La loi Le Chapelier des 14 et 17 août 1791 interdisait, pour éviter le retour des corporations, tout ce qui pouvait leur ressembler.
Aussi n'est-ce qu'en 1889 que les syndicats ouvriers furent autorisés par la loi et plus précisément le 30 novembre 1892 que médecins, chirurgiens, dentistes et sages-femmes purent, à leur tour, constituer des syndicats.
Cependant, dès l'instauration du régime de Vichy, une loi du 7 octobre 1940 prononce la dissolution des syndicats médicaux et crée des Ordres professionnels. Une loi du 10 septembre 1942 en précise les missions et les règles de fonctionnement.
A la libération, un décret du 18 octobre 1943 supprime les Ordres et une ordonnance du 11 décembre 1944 met en place une « organisation transitoire de gestion ».
Mais cette transition devait prendre fin assez rapidement : une ordonnance du 29 avril 1945 rétablit en effet un nouvel Ordre des médecins et le dote de règles qui sont, de nos jours, encore applicables pour l'essentiel.
Par la suite, entre 1945 et 1947, le législateur a ainsi confié à des Ordres professionnels le soin d'exercer un contrôle sur l'accès à diverses professions et sur leurs conditions d'exercice. C'est ainsi que de nombreuses professions réglementées ont été dotées d'un Ordre : les sages-femmes en font bien évidemment partie, mais également les chirurgiens-dentistes, les architectes, les experts-comptables, les géomètres experts et les vétérinaires.
Ces professions formaient un ensemble assez hétérogène mais avaient au moins en commun plusieurs caractéristiques, dont :
- le respect de règles déontologiques.
- une compétence sanctionnée par un titre ou un diplôme ;
- une certaine relation personnelle basée sur la confiance entre le client/patient et le professionnel.
En décidant ainsi, le législateur a considéré que l'organisation et le contrôle de l'exercice de ces professions constituaient une « mission de service public », mais il n'allait pas, pour autant, jusqu'à faire prendre en charge l'exécution de cette mission par l'État lui-même.
Outre les règles d'exercice sanctionnées de peines correctionnelles, les Pouvoirs publics ont en effet estimé que certains praticiens, en raison de l'importance donnée à la qualité des prestations qu'ils sont appelés à fournir, devaient être assujettis à des contraintes particulières.
Ces contraintes supplémentaires sont édictées dans l'intérêt des patients lorsqu'il s'agit d'une profession de santé. Elles consistent en des règles de comportement ou, si l'on préfère, de « déontologie », c'est-à-dire littéralement, science des devoirs.