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Les consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention

L'article L.4151-1 du code de la santé publique dans sa version modifiée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant reforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit désormais que « l'exercice de la profession de sage-femme peut comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique ».


Dans ce cadre, nous vous signalons que les sages-femmes sont dorénavant en mesure d'assurer les consultations de gynécologie préventive auprès de toute femme en bonne santé. A ce titre, elles pourront proposer un frottis cervico-vaginal de dépistage et prescrire tous les examens complémentaires utiles au bon suivi de leur patiente. Elles pourront également lors de la consultation proposer à leurs patientes différentes méthodes contraceptives.


L'article L.5134-1 du code de la santé publique précise que les sages-femmes sont habilitées à prescrire :

- les contraceptifs locaux et les contraceptifs hormonaux,

- les contraceptifs intra-utérins ainsi que les diaphragmes et les capes.

Elles sont également habilitées à effectuer :

- la première pose du diaphragme ou de la cape,

- l'insertion, le suivi et le retrait des dispositifs intra-utérins et des implants contraceptifs (art. R.4127-318 du code de la santé publique)