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L'Ordre des sages-femmes est conscient de l'importance de son environnement européen. Une grande partie de la législation française ayant une source dans les instances européennes, l'Ordre des sages-femmes suit de près les évolutions européennes qui peuvent avoir un impact tant sur la profession que sur les politiques de santé à l'égard des femmes et des nouveau-nés.
Politique européenne de la santé
L'Union européenne a des compétences en matière de santé depuis le Traité de Maastricht dans le but d'assurer un "niveau élevé de protection de la santé humaine". Il s'agit d'une compétence partagée avec les Etats membres et l'UE complète leur action. La politique européenne de la santé s'est affirmée au gré des traités européens. Elle est désormais mentionnée à l'article 168 du Traité de Lisbonne.
>> Pour plus d'informations sur l'actualité de la politique européenne de la santé, consultez le Portail Santé-UE.
Libre circulation
L'Union européenne se fixe également pour objectif d'assurer la libre circulation des personnes et des travailleurs sur son territoire et à ce titre, adopte des textes qui ont un impact sur la reconnaissance des diplômes, la mobilité des professionnels de santé et des patients.
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