La loi HPST du 21 juillet 2009 instaure l'obligation de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé.
Les modalités pratiques d'accomplissement de cette obligation seront déterminées par décret.
Quelles formations permettront aux sages-femmes de satisfaire à leur obligation annuelle de DPC ?
Les sages-femmes satisferont à cette obligation dès lors qu'elles participeront à un programme de développement professionnel continu collectif.
Ces programmes seront élaborés par des organismes de DPC (associations agréées mais aussi toute entité répondant à des critères définis comme une université, un établissement de santé...), lesquels seront enregistrés auprès de l'organisme gestionnaire de DPC (OGDPC).
Une commission scientifique indépendante composée de sages-femmes aura pour mission de proposer des orientations nationales de DPC au ministre chargé de la santé, lequel, après avis du Conseil national du DPC des sages-femmes, définira par arrêté une liste de ces orientations.
Des orientations régionales fixées par l'agence régionale de santé pourront venir compléter les orientations nationales.
Comment remplir l'obligation de DPC ?
Tous les professionnels de santé, qu'ils soient libéraux, hospitaliers, territoriaux ou salariés, devront satisfaire à leur obligation annuelle de DPC.
Les sages-femmes devront donc s'inscrire auprès d'un organisme de DPC, lequel délivrera une attestation à celles qui auront rempli leur obligation.
Cette attestation sera transmise au conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes.
Quand débute le dispositif ?
Au 1er janvier 2012, les sages-femmes seront tenues de satisfaire à l'obligation de DPC.