Les conditions de nationalité et de diplôme

L'exercice de la profession de sage-femme en France est subordonné, d'une part, à des conditions de nationalité et de diplôme et, d'autre part, à l'inscription au tableau de l'Ordre.

Il ne peut être procédé à cette inscription que si la sage-femme remplit ces conditions ou, à défaut, bénéficie d'une autorisation individuelle d'exercice.

Lorsqu'une sage-femme ne remplit pas les conditions de nationalité ou de diplôme lui permettant d'exercer en France, le ministre chargé de la santé peut lui délivrer, en général après l'avis d'une commission, et dans les cas et conditions indiqués ci-dessous une autorisation individuelle d'exercice.

Enfin, les étudiant(e)s sages-femmes effectuant leur formation en France peuvent être autorisé(e)s par le conseil départemental de l'Ordre à exercer la profession en France comme remplaçant(e).