Si vous souhaitez venir vous établir en France pour y exercer de manière durable, répétée ou continue, il est obligatoire de vous inscrire auprès de l'Ordre des sages-femmes.

• Si vous êtes en possession d'un diplôme français, référez vous à la rubrique «conditions générales d'exercice ».

• Si vous êtes de nationalité européenne et que vous avez un diplôme délivré par un pays de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes examinera votre dossier afin de déterminer si vous pouvez bénéficier de la reconnaissance automatique de votre formation sur la base de votre diplôme ou de votre expérience professionnelle.

La liste des diplômes conformes aux exigences communautaires figure en annexe 5.5.1 de la directive 2005/36/CE et est disponible ici (en anglais uniquement): http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/docs/future/annex_midwives_en.pdf

Attention : pour être conforme, votre formation doit avoir débuté après les dates de référence indiquées dans le tableau.

Cas particuliers

Si vous avez le statut de réfugié, de résident de longue durée, ou êtes membre de la famille d'un citoyen européen, alors vous pourriez être assimilé à un ressortissant d'un Etat européen. Si c'est votre cas, contactez-nous.

Pour exercer la profession de sage-femme, vous devez posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession.

La sage-femme qui demande son inscription au tableau de l'Ordre doit ainsi faire la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française. En cas de doute, le président du conseil départemental de l'ordre ou son représentant peut entendre l'intéressé. Une vérification peut être faite à la demande du conseil de l'ordre ou de l'intéressé par le médecin inspecteur départemental de santé publique.

(art. L.4112-2 du code de la santé publique)

La liste des pièces à fournir pour obtenir la reconnaissance de votre diplôme et procéder à votre inscription au Tableau est à télécharger ici

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur disponible ici

Votre dossier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au :

Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

168, Rue de Grenelle

75007 Paris

France

Nous avons un délai de trois mois pour traiter votre demande après réception d'un dossier complet. Ce délai peut être étendu jusqu'à 6 mois si des recherches spécifiques s'avèrent nécessaires.

Tant que les procédures n'ont pas abouti, vous n'êtes pas autorisé(e) à exercer la profession de sage-femme en France.