Titres et mentions autorisés

• Vous faites part de ce souhait par courrier au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, en joignant la copie du diplôme obtenu.

Sur cette copie, doit figurer, au recto, la mention manuscrite suivante :

« Je soussignée Mme/Mlle/M..................., né(e) le ....... à ................ atteste sur l'honneur que cette copie du diplôme est bien conforme à l'original. Fait à ................. le ......................, signature ».

• Les services compétents vérifient alors si ce diplôme est bien sur la liste établie par le Conseil national (liste publiée dans le dernier « contact »).

Nous vous rappelons que conformément aux articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, seuls les titres, diplômes et fonctions figurant sur une liste établie par le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes peuvent être mentionnés par la sage-femme sur ses feuilles d'ordonnance, sa plaque professionnelle et dans un annuaire professionnel.

• Si votre diplôme figure bien dans cette liste, nous vous envoyons un accusé de réception précisant la possibilité de mentionner cette formation complémentaire. Nous en informons aussitôt le conseil départemental auprès duquel vous êtes inscrit(e) de façon à ce que celui puisse, le cas échéant, s'assurer de la régularité des mentions ainsi apposées.

• Si votre diplôme ne figure pas dans la liste, nous vous envoyons un courrier vous en informant.

Néanmoins, sachez que cette liste n'est pas exhaustive et que le Conseil national examinera la possibilité d'y intégrer votre diplôme. Nous vous conseillons donc de nous fournir tout document nous permettant d'être informés sur le contenu de la formation suivie.

Liste des formations complémentaires pouvant être mentionnées sur les feuilles d'ordonnance, les plaques professionnelles et les annuaires professionnels