La sage-femme peut-elle être affectée à une salle de surveillance post-interventionnelle ?

Conformément aux articles D.6124-98 et D.6124-101 du code de la santé publique, la surveillance d'une patiente consécutivement à une césarienne doit être mise en oeuvre en principe dans une salle de surveillance post-interventionnelle.

Comme le prévoit les articles précités, les patientes admises dans cette salle, sont prises en charge par un ou plusieurs agents paramédicaux, ou par des sages-femmes pour les seuls accouchements par voie basse (en cas d'anesthésie générale ou loco-régional). Ces personnes (agents paramédicaux, sages-femmes) doivent être affectées exclusivement à cette salle pendant sa durée d'utilisation et leur nombre doit être fonction du nombre de patients présents. Pendant sa durée d'utilisation, toute salle de surveillance postinterventionnelle comporte en permanence au moins un infirmier ou une infirmière formée à ce type de surveillance, si possible infirmier ou infirmière anesthésiste. Lorsque la salle dispose d'une capacité égale ou supérieure à six postes occupés, l'équipe paramédicale comporte au moins deux agents présents dont l'un est obligatoirement un infirmier ou une infirmière formé à ce type de surveillance, si possible, infirmier ou infirmière anesthésiste. Le personnel paramédical est placé sous la responsabilité médicale d'un médecin anesthésiste-réanimateur qui intervient sans délai.

L'article R.4311-9 du code de la santé publique qui définit les compétences des infirmières prévoit d'ailleurs que « l'infirmier ou l'infirmière est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, les soins et surveillance des personnes, en postopératoire ».

Les textes que nous vous avons cités prévoient donc la présence de sages-femmes dans cette salle uniquement pour les accouchements par voie basse. Seules les infirmièr(e)s et les infirmièr(e)s anesthésistes sont donc compétent(e)s pour assurer la surveillance post-interventionnelle des césariennes.

De plus, comme le prévoit le texte, dans le cas où des sages-femmes seront affectées à la salle de surveillance post-interventionnelle, elles seront affectées exclusivement cette salle et ne pourront donc avoir d'autres tâches dans un autre secteur ou une autre unité pendant sa durée d'utilisation.

Concernant la surveillance des patientes, l'article D.6124-97 du code de la santé publique prévoit qu'elle commence en salle dès la fin de l'intervention et de l'anesthésie et qu'elle se poursuit jusqu'au retour et au maintien de l'autonomie respiratoire du patient, de son équilibre circulatoire et de sa récupération neurologique.