La sage-femme peut-elle effectuer la pose, la surveillance et le retrait du stérilet ?

Nous vous informons que l'article L.4151-1 du code de la santé publique dans sa version modifiée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant reforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit désormais que « l'exercice de la profession de sage-femme peut comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique ».

De plus, l'article L.5134-1 du code de la santé publique précise que "II.-Les contraceptifs intra-utérins ainsi que les diaphragmes et les capes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4. La première pose du diaphragme ou de la cape doit être faite par un médecin ou une sage-femme.

L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme. Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé".

En outre, l'article R.4127-318 du code précité rappelle que "la sage-femme est habilitée à effectuer la surveillance des dispositifs intra-utérins".


A ce titre, nous vous confirmons que les sages-femmes sont désormais habilitées à effectuer la pose, le suivi et le retrait des dispositifs intra-utérin (stérilet).