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La sage-femme peut-elle établir les déclarations de naissance ?

Conformément aux dispositions de l'article 55 du Code civil, les déclarations de naissance doivent être faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil.


Par ailleurs, en vertu de l'article 56 du Code civil, la naissance de l'enfant est déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.


En d'autres termes, la déclaration de naissance relève en priorité du père, les autres personnes citées par le Code civil n'intervenant qu'à défaut.