La sage-femme peut-elle prescrire des arrêts de travail ?

Conformément aux articles L.321-1, D.331-1 et D.331-2 du code de la sécurité sociale, la sage-femme est habilitée prescrire des arrêts de travail à une femme enceinte lorsqu'elle constate son incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail et à condition qu'il ne s'agisse pas d'une grossesse pathologique.

Cet arrêt de travail ne peut excéder 15 jours et ne peut faire l'objet d'aucun renouvellement ou de prolongation au-delà de ce délai.

Conformément à l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, la prescription de cet arrêt de travail emporte l'indemnisation de la patiente au titre de l'assurance maladie et non de l'assurance maternité.

Enfin, l'article L.1225-21 du code de travail énonce que « lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement ».

Ainsi, nous tenons à vous signaler que seul un médecin peut prescrire le « congé maternité pathologique ».