La sage-femme est-elle habilitée à diriger des recherches biomédicales ?

Nous vous informons que le 7 juillet 2011, a été promulguée la loi relative à la bioéthique qui comporte trois mesures, initiées par le CNOSF et intéressant la profession de sage-femme. L'une de ces mesures (article 39 de la loi de bioéthique) concerne la participation des sages-femmes aux recherches biomédicales.

En effet, l'article L.1121-3 du code de la santé publique modifié par la loi bioéthique énonce desormais que « Les recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique et conformes aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1121-5 ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un médecin ou d'une sage-femme ».

De plus, l'article L.1121-11 du code de la santé publique précise que « Lorsque les recherches biomédicales concernent le domaine de la maïeutique et répondent aux conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 1121-5, les résultats de cet examen leur sont communiqués directement ou par l'intermédiaire du médecin ou de la sage-femme de leur choix ».

De même, l'article L.1122-1 du code précité rappelle que « Lorsque la recherche biomédicale concerne le domaine de la maïeutique et répond aux conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 1121-5, l'investigateur peut confier à une sage-femme ou à un médecin le soin de communiquer à la personne qui se prête à cette recherche les informations susvisées et de recueillir son consentement ».

C'est pourquoi, nous vous informons que les recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique pourront, dorénavant, être effectuées sous la direction et la surveillance d'une sage-femme. Cette disposition offre, ainsi, aux sages-femmes la possibilité de reprendre la main sur les évolutions scientifiques concernant leur discipline : la maïeutique.