La sage-femme est-elle habilitée à dispenser des soins anticancéreux ?

La chimiothérapie anticancéreuse a connu depuis plusieurs années un développement important.

L'arrêté du 20 décembre 2004 qui fixe les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, précise : « préalablement à l'administration d'une chimiothérapie anticancéreuse à domicile, les infirmiers doivent avoir suivi une formation spécifique prévue dans la circulaire DGS /OB n° 381 du 2 mars 1990 ou dans le cadre de leur formation initiale ».

Cette circulaire précise les objectifs de cette formation, les thèmes traités, l'évaluation et la durée de la formation.

Pour que les chimiothérapies à domicile soient prises en charge par l'Assurance Maladie, il faut que l'infirmière libérale demande l'agrément chimiothérapie auprès de son centre.

D'autre part, depuis 2006, les professionnels libéraux doivent adhérer à un réseau en oncologie pour pouvoir effectuer des chimiothérapies à domicile.

Il existe donc une réglementation très spécifique qui encadre les soins anticancéreux dispensés par une infirmière.

Concernant la sage-femme, il faut bien distinguer les actes de soins infirmiers qu'elle est nécessairement habilitée à réaliser dans le cadre de l'exercice de sa profession, notamment lorsque ceux-ci concernent des soins obstétricaux, des soins qu'une infirmière peut réaliser eu égard à la définition de sa profession (cf. article L.4311-1 du code de la santé publique).

Or, si les sages-femmes sont habilitées à effectuer des soins infirmiers, elles ne peuvent pour autant pratiquer ceux-ci si les tâches n'ont aucun rapport avec leur champ de compétence.

En outre, conformément à l'article L.4311-15 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers.

En conclusion, les sages-femmes n'ont pas vocation, en principe, à dispenser des soins anticancéreux.