La sage-femme peut-elle réaliser des consultations de tabacologie ?

Conformément à l'article L.4151-1 du code de la santé publique, « l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant ».

A ce titre, la sage-femme réalise l'accompagnement médical de la grossesse. La décision du 5 février 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie précise que cet accompagnement comporte la surveillance et le suivi médical du déroulement de la grossesse, et des activités de prévention et d'éducation pour la santé.

Ainsi, une sage-femme peut tout à fait donner, dans le cadre de ses consultations auprès des femmes enceintes, des conseils en tabacologie. De surcroît, à la demande du Conseil national, les sages-femmes ont obtenu la possibilité de prescrire des produits de substitution nicotinique.

Néanmoins, au regard de l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la convention nationale des sages-femmes, et de la nomenclature générale des actes professionnels, les conseils en tabacologie ne peuvent pas faire l'objet seuls d'une consultation remboursée par la sécurité sociale.

Par ailleurs, les sages-femmes ne peuvent, compte tenu de leurs compétences générales, donner des consultations de tabacologie auprès des hommes.

Cela dit, d'après des renseignements pris auprès de l'Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT), il semble que, dès lors que la sage-femme est titulaire d'un DU de tabacologie, elle peut, non pas donner des consultations de tabacologie auprès des hommes, mais apporter des conseils dans ce domaine à ces derniers. Cette activité auprès des hommes se trouve néanmoins limitée car, dans cette hypothèse, ces conseils ne donnent pas lieu à remboursement par la sécurité sociale et, en outre, la sage-femme ne pourra leur prescrire de médicaments.