La sage-femme peut-elle pratiquer des actes d’ostéopathie ?

•Seules les sages-femmes titulaires

- d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d'une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l'ordre des médecins ( en 2010, les diplômes reconnus par le Conseil national de l'ordre des médecins sont ceux délivrés par les universités d'Aix-Marseille, de Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Paris V, Paris VI, Reims, Rennes, St-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Tours)
- d'un diplôme délivré par des établissements de formation agréés qui dispensent une formation en ostéopathie réservée aux professionnels de santé (la liste de ces établissements a été publiée par divers arrêtés )
- d'une autorisation d'exercice de l'ostéopathie ou d'user du titre d'ostéopathe délivrée par le directeur général de l'ARS.

peuvent pratiquer des actes d'ostéopathie dans le cadre de l'exercice de leur profession et faire usage du titre d'ostéopathe.

•Pour la pratique de ces actes, les sages-femmes doivent, en outre, faire enregistrer leurs titres, diplômes ou autorisations relatifs à l'exercice de l'ostéopathie auprès du directeur général de l'ARS.

•Les sages-femmes justifiant du titre d'ostéopathe sont autorisées dans le cadre de leur profession à pratiquer des manipulations ayant pour but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Les sages-femmes ne pourront intervenir lorsqu'il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques.

De même, la sage-femme devra orienter la patiente vers le médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.

•La sage-femme ostéopathe peut effectuer les actes suivants :

1° Manipulations gynéco-obstétricales ;

2° Touchers pelviens.

De plus, après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie, la sage-femme justifiant d'un titre d'ostéopathe est également habilitée à effectuer les actes suivants :

1° Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ;

2° Manipulations du rachis cervical.

•Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l'ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.

•Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par le décret du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation