En tant que salarié d'une clinique, vous relevez des règles du droit du travail ainsi que de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

La durée du temps de travail est fixée par les articles L.3121-1 et suivants du code du travail.

Concernant la durée quotidienne du travail :

L'article L. 3121-34 du code du travail prévoit que « la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures ». De plus, conformément à l'article L. 3121-34 du code du travail, « la durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures ». Néanmoins, l'article R. 3122-9 du code du travail énonce qu'il peut être dérogé par convention collective à cette durée maximale pour les salariés exerçant des activités de garde. C'est pourquoi, l'article 53-2 de la convention collective du 18 avril 2002 relatif aux établissements hospitaliers privés, prévoit que « la durée quotidienne pourra être portée à un maximum de 12 heures ».Si vous exercez dans un établissement de santé privé, l'établissement de santé ne peut pas vous imposer de faire des gardes de plus de 12 h.

Concernant la durée hebdomadaire de travail :

La durée légale du travail effectif des salariés est en principe fixée à trente-cinq heures par semaine civile (Article L3121-10). Cette durée de travail peut être dépassée dans certains cas Néanmoins, au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures sauf en cas de circonstances exceptionnelles et la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures (article L3121-36).

Par ailleurs, il est à noter que la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient. (Article L.3122-35)

Concernant le temps de pause :

Les règles du code du travail que prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes (article L3121-33).

Concernant le repos quotidien :

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives (Article L3131-1). Ce repos quotidien peut être réduit à 9 heures dans certains cas.

Concernant le repos hebdomadaire :

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (.Article L3132-1). Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (Article L3132-2). Le repos hebdomadaire est prioritairement donné le dimanche (Article L3132-3).