La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe 2 types de disponibilité :

a) La disponibilité d'office :

• Motifs : la disponibilité d'office peut être prononcée :

- à l'expiration d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité physique ou mentale de reprendre ses fonctions alors que ses droits statutaires à congés sont épuisés et que l'incapacité n'est pas définitive

- lorsque le fonctionnaire refuse l'emploi qui lui est proposé à l'expiration d'un détachement ou d'une mise hors cadre ou qui ne peut être réintégré faute de vacance d'emploi à l'issue d'une période de détachement ou de disponibilité sur demande

• Durée : la mise en disponibilité n'est pas en principe limitée dans le temps ; elle peut durer jusqu'à la réintégration effective de l'intéressé ou son licenciement.

b) La disponibilité sur demande :

Selon les motifs qui la justifie, la disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordé de droit (disponibilité accordée de droit) ou accordée sous réserve des nécessités de service et après avis des commissions administratives paritaires (disponibilité facultative).

- Disponibilité de droit :

• pour élever un enfant de moins de 8 ans (disponibilité accordée par période de 3 ans et renouvelable tant que l'enfant a moins de 8 ans)

• pour donner des soins à un conjoint, à un enfant ou à un ascendant gravement malade ou accidenté (disponibilité accordée par période de 3 ans et renouvelable 2 fois)

• si le conjoint, l'enfant, l'ascendant est atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne (disponibilité accordée par période de 3 ans et renouvelable sans limitation si les conditions requises sont réunies)

• pour suivre son conjoint astreint professionnellement à résider loin de l'hôpital (disponibilité est accordée pour une durée maximum de trois ans avec possibilité de renouvellement sans limitation si les conditions requises sont réunies)

• pour se rendre dans les DOM TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants (l'intéressé doit être titulaire d'un agrément, durée de 6 semaines par agrément)

• pour exercer un mandat d'élu local (disponibilité accordée pour la durée du mandat)

- Disponibilité facultative accordée sous réserve des nécessités de service :

• études et recherches d'intérêt général (disponibilité accordée pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois) ;

• convenance personnelle (disponibilité accordée pour une période de 3 ans renouvelable mais ne peut pas dépasser 10 années durant l'ensemble de la carrière)

• en cas d'activité internationale (pas de limitation de durée)

• exercice d'une activité d'intérêt public ou privé (disponibilité accordée pour 3 ans, renouvelable 1 fois) ;

• création ou reprise d'une entreprise (disponibilité accordée pour 2 ans maximum).

Source : manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière (volume 1, le fonctionnaire hospitalier)