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Sage-femme libérale
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Une sage-femme peut-elle cumuler une activité dans un établissement privé (ou d’intérêt collectif) avec une autre activité privée lucrative ?

Il n'existe aucune restriction à ce qu'une sage-femme exerçant dans un établissement privé (ou d'intérêt collectif) puisse cumuler son activité avec une activité libérale ou tout autre activité privée lucrative


La sage-femme pourra donc librement cumuler ces deux activités.


L'article R.4127-350 du code de la santé publique précise que « toute sage-femme liée à son employeur par convention ou contrat ne doit en aucun cas profiter de ses fonctions pour augmenter sa clientèle personnelle ».


C'est pourquoi, la sage-femme ne doit en aucun cas mentionner aux patientes qu'elle suit dans l'établissement le fait qu'elle a un cabinet en libéral.