Une sage-femme peut-elle procéder au remplacement de plusieurs sages-femmes ?

Nous vous informons que conformément à la disposition 3.3.4 de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie (arrêté du 10 décembre 2007, JO du 19 décembre 2007), la sage-femme remplaçante ne peut remplacer au maximum que deux sages-femmes simultanément.

Elle devra à ce titre conclure un contrat avec chaque sage-femme. Chaque contrat devra préciser les journées ou demi-journées pendant lesquelles la sage-femme remplaçante s'engage à consacrer son temps à leur clientèle, ces journées ou demi-journées ne pouvant se confondre (la sage-femme procèdera au remplacement de Mme X les lundis et jeudis et au remplacement de Mme Y les mardis et mercredis).