Quel est le montant de la rétrocession d’honoraires dans les contrats de remplacement ?

La rémunération de la sage-femme remplaçante est définie par les modalités prévues dans le contrat de remplacement.

Nous vous rappelons qu'en principe, la sage-femme remplacée encaissera l'ensemble des honoraires correspondant aux actes effectués sur les patientes à qui la sage-femme remplaçante aura donné les soins.

En fin de remplacement, la sage-femme remplacée reversera donc à la sage-femme remplaçante un pourcentage du total des honoraires perçus et à percevoir correspondant au remplacement.

Sachez qu'il n'y a pas de pourcentage fixe car celui-ci relève de la liberté contractuelle.

Il vous revient donc de le fixer en accord avec la sage-femme remplaçante, dans le cadre du contrat de remplacement.

Néanmoins, nous vous indiquons que la moyenne nationale se situe entre 70% et 80% des honoraires perçus et à percevoir correspondant au remplacement.

De plus, si la sage-femme remplaçante utilise son propre véhicule, il est d'usage que la sage-femme remplacée lui reverse 100 % des indemnités kilométriques.

Modèle contrat de remplacement