Une sage-femme peut tout à fait être consultante sur des forums internet.

Néanmoins, en tant que sage-femme, celle-ci reste toujours soumise dans l'exercice de sa profession aux règles du code de déontologie des sages-femmes.

A ce titre, nous pouvons vous faire part de nos recommandations.

Tout d'abord les relations entre la sage-femme consultante et le site web délivrant au public des informations de santé doivent faire l'objet d'un contrat au regard de l'article R.4127-345 du code de la santé publique. Nous savons que l'Ordre des médecins a établi un contrat de ce type qui est disponible sur leur site internet. Nous vous conseillons ainsi de vous référer aux clauses essentielles prévues par ce contrat. Nous vous rappelons également que ce contrat devra être communiqué, conformément à l'article 4113-9 du code de la santé publique, au conseil départemental au tableau duquel la sage-femme consultante est inscrite.

Concernant les informations que la sage-femme délivre sur ce forum, elles ne pourront être que d'ordre général et se fonder sur les données acquises de la science. En effet, il n'existe entre la sage-femme et la patiente qu'un échange de correspondance et non un véritable dialogue. Ainsi, la sage-femme ne connaît que les symptômes que la personne voudra bien lui rapporter et la façon dont elle les interprète sans pouvoir connaître le contexte dans lequel ils surviennent, ni les intégrer dans un examen clinique. De plus, la sage-femme ne connaît pas la patiente, elle ne peut donc pas savoir si ce qu'elle lui décrit la concerne ou concerne une personne de son entourage.

Ainsi, l'information ou le conseil en ligne ne sont pas des consultations médicales et ne doivent pas exonérer le patient d'une vraie consultation qui seule pourra aboutir à un diagnostic et à une prescription. Nous pouvons conseiller à la sage-femme de demander à ce que cette information apparaisse sur la page d'accueil du site. La sage-femme devra également conseiller à la patiente de consulter sa sage-femme ou son médecin traitant en fonction de ses dires pour répondre à ses problèmes particuliers.

Sachez que la sage-femme ne peut en aucun cas proposer à la patiente des coordonnées de sages-femmes ou de médecin car conformément à la liberté de choix par la patiente de son praticien celle-ci est en droit de consulter la sage-femme de son choix ou son médecin traitant.

Par ailleurs, la sage-femme consultante doit exercer son activité en tout indépendance, elle ne peut à ce titre être soumise à des instructions dans le domaine médical de la part de la société propriétaire du site. De plus, la sage-femme engage sa propre responsabilité pour les conseils qu'elle délivrera à la patiente. A cet effet, elle doit être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

En outre, conformément aux règles déontologiques en matière de publicité ou de dignité professionnelle, l'accès à l'information médicale ne doit pas être subordonné à la lecture de messages publicitaires, ni au remplissage de questionnaires préalables. De même, la réponse apportée par la sage-femme ne peut s'accompagner de messages publicitaires.

Le site internet ne doit pas être un moyen pour la sage-femme de faire la publicité de ses activités et de son cabinet. Ainsi, lors de la délivrance de ses conseils, la sage-femme peut dévoiler aux patientes sa qualification mais ne peut en aucun cas fournir ses coordonnées privées ou professionnelles.

Au regard des rapports de bonne confraternité que la sage-femme doit avoir avec ses consoeurs mais aussi avec les autres professionnels ayant pris en charge la patiente, la sage-femme doit s'interdire de toute manoeuvre constitutive d'une captation ou d'un détournement de clientèle ou d'exprimer une opinion sur le diagnostic et les traitements établis par un professionnel de santé.

Enfin, sachez que conformément à l'article L.161-68 du code de la sécurité sociale, « la Haute Autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique ».

La loi n'oblige pas tous les sites internet dédiés à la santé de se soumettre à cette procédure de certification. Néanmoins, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ne peut que vous recommander d'intervenir sur un site qui aura fait l'objet d'une certification.