Nous vous informons que l'article R.4127-339 du code de la santé publique énonce que « les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont :

1° Ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultation ;

2° Soit, dans les cas mentionnés à l'article L. 4151-5, le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer sa profession ainsi que le nom de l'établissement où elle l'a obtenu, soit ses titres, diplômes complémentaires et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'ordre ;

3° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ;

4° Si la sage-femme exerce en association, les noms des sages-femmes associées ;

5° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;

6° Les numéros de compte bancaire ;

7° S'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée ».

Par ailleurs, nous vous informons que « la profession de sage-femme ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux sages-femmes ».

C'est pourquoi, nous vous informons que l'annuaire doit obligatoirement référencer tous les professionnels exerçant dans le département ou exerçant dans le secteur.

De plus, chaque sage-femme figurant dans l'annuaire doit avoir la possibilité de refuser de figurer sur ce document.