Une sage-femme est elle habilitée à faire paraître des dépliants?

Conformément à l'article R.4127-310 du code de la santé publique, « la profession de sage-femme ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame et de publicité sont interdits aux sages-femmes ».

De plus, l'article R.4127-308 du code de la santé publique précise bien que « la sage-femme doit éviter dans ses écrits et par ses propos toute atteinte à l'honneur de la profession ou toute publicité intéressant un tiers, un produit ou une firme quelconque et, d'une manière générale, tout ce qui est incompatible avec la dignité individuelle et professionnelle d'une sage-femme. Elle doit également s'abstenir de fournir, même indirectement, tous renseignements susceptibles d'être utilisés aux fins ci-dessus ».

C'est pourquoi, nous vous signalons que s'il est tout à fait possible de faire paraître des dépliants sur les compétences des sages-femmes, nous vous confirmons au regard des dispositions précitées que vous ne pourrez pas faire figurer vos noms, prénoms et coordonnées. De même, il ne vous sera pas possible de mentionner dans ce document le nom d'un produit, d'une société ou d'un tiers.

Ainsi, pour vous assurer du respect des règles déontologiques liées à l'exercice de notre profession, nous vous invitons à communiquer au conseil départemental votre projet de dépliant.