Quels sont les procédés d’information que la sage-femme a le droit d’utiliser ?

La sage-femme peut user de différents procédés pour se faire connaître et informer ses patients.

Annonce dans la presse : l'article R.4127-340 du code de la santé publique énonce que lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut faire paraitre dans la presse une annonce sans caractère publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être préalablement communiqués au conseil départemental de l'Ordre.

Site internet : une sage-femme peut tout à fait créer un site internet et des cartes de visites. Néanmoins, l'article R.4127-310 du code de la santé publique précise que « la profession de sage-femme ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame et de publicité sont interdits aux sages-femmes ». De plus, l'article R.4127-308 du code de la santé publique précise bien que « la sage-femme doit éviter dans ses écrits et par ses propos toute atteinte à l'honneur de la profession ou toute publicité intéressant un tiers, un produit ou une firme quelconque et, d'une manière générale, tout ce qui est incompatible avec la dignité individuelle et professionnelle d'une sage-femme. Elle doit également s'abstenir de fournir, même indirectement, tous renseignements susceptibles d'être utilisés aux fins ci-dessus ».

C'est pourquoi, si la sage-femme peut utiliser son site internet comme un moyen d'information, celui-ci ne doit en aucune façon être utilisé comme un outil lui permettant de faire la publicité de sa pratique professionnelle, d'un tiers, d'un produit ou d'une entreprise. Cette information doit avoir pour seul but d'améliorer la qualité de l'exercice professionnel et le service rendu aux patients. A ce sujet, nous vous précisons que le Conseil national a établi des recommandations sur les sites internet des sages-femmes.

Enfin, concernant la présentation du site internet, sachez qu'une sage-femme ne peut utiliser ni logo, ni nom fantaisie, conformément à l'article L.4113-3 du code de la santé publique. C'est pourquoi, l'appellation de son site internet doit correspondre à son identité.

Carte professionnelles : l'Ordre tolère que les sages-femmes possèdent des cartes de visite. Néanmoins, seules les mentions suivantes pourront y figurer :

-ses noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone,

-ses titres, diplômes et fonctions,

-sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie,

-ses jours et heures de consultation.