Quelles sont les mentions qui peuvent figurer sur une plaque professionnelle ?

Conformément à l'article R.4127-340 du code de la santé publique, la sage-femme peut y faire figurer ses nom et prénoms, ses titres, diplômes et fonctions, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, ses jours et heures de consultation.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession (dimension 25cm X 30 cm).


Nota: Eu égard à l'augmentation du champ de compétences de la sage-femme et à l'évolution de sa pratique professionnelle, le Conseil national procède actuellement à la révision du code de déontologie. Cette disposition devrait donc être prochainement modifiée.