La sage-femme a-t-elle le droit d’installer plusieurs plaques professionnelles ?

Nous vous rappelons que conformément à l'article R.4127-340 du code de la santé publique, la sage-femme n'a le droit d'apposer qu'une seule plaque professionnelle à la porte de son cabinet.

Toutefois, sachez que l'Ordre tolère qu'un autre panneau ne se situe pas exactement à la porte du cabinet mais à proximité de celui-ci dans le seul cas où celui-ci est difficile d'accès pour permettre aux patientes de repérer le cabinet.

Cet autre signalétique et les mentions y figurant devront être en toutes circonstances autorisés au préalable par le conseil départemental de l'ordre compte tenu des circonstances car de tels signalétiques peuvent être considérés comme des procédés de publicité interdits par l'article R.4127-310 du code de la santé publique et susceptibles de poursuites disciplinaires.

De plus, nous vous rappelons que ce type de signalétique doit être présenté avec discrétion, conformément aux usages de la profession