Pour que la sage-femme puisse s'installer en libéral, elle doit remplir un certain nombre de formalités.

1. ORDRE

La sage-femme doit tout d'abord mettre à jour sa situation à l'Ordre. En effet, elle doit informer le Conseil national de sa nouvelle activité. A ce titre, celle-ci doit télécharger sur notre site internet http://www.ordre-sages-femmes.fr/ la fiche de changement de situation ainsi que la déclaration d'installation en libéral situées dans la rubrique « mettre à jour sa situation à l'Ordre ».

Si l'activité libérale de la sage-femme se situe dans un autre département que celui dans le ressort duquel se situe le conseil départemental auprès duquel elle est inscrite, celle-ci doit télécharger ces deux formulaires et indiquer sur ces documents qu'elle souhaite procéder à sa radiation du tableau du conseil départemental auprès duquel elle était inscrite et procéder à son inscription au tableau du conseil départemental du lieu où se situe sa nouvelle activité libérale.

Attention : la sage-femme n'a plus à se présenter à la DDASS depuis le 30 août pour faire enregistrer son diplôme. En raison de la simplification administrative, cet enregistrement se fera directement auprès de l'ordre lors de son inscription au tableau

2. URSSAF

En outre, la sage-femme devra procéder à son immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) situé auprès de l'URSAFF territorialement compétente. Ce centre regroupe en un lieu et un document unique l'ensemble des formalités de début d'exercice, de modification d'activité et de cessation d'activité. Le C.F.E se chargera alors d'informer :

- l'INSEE, qui délivrera à la sage-femme son numéro SIRET et le code NAF de son activité

- le centre des impôts

- la caisse de retraite des sages-femmes (CARCDSF).

3. CPAM

Une fois cette démarche accomplie, elle devra également s'adresser au service des relations avec les professions de santé de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu d'exercice. Elle devra l'informer de son installation pour qu'elle procède à son enregistrement et à son affiliation.

4. CARCDSF

La sage-femme devra également s'affilier auprès de la CARCDSF (caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes) au titre de l'article R.643-1 du code de la sécurité sociale.

5. ASSURANCE RCP

Enfin, conformément à l'article L.1142-2 du code de la santé publique, la sage-femme est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l'organisme de son choix.

Pour en savoir plus (chapitre 2, 1ère partie du guide d'installation de la sage-femme libérale)