Les sages-femmes peuvent bénéficier des dispositions relatives au régime de l’auto-entrepreneur ?

Nous vous informons qu'au regard de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de l'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, s'il est possible pour une sage-femme de bénéficier du volet micro-fiscal du régime de l'auto-entrepreneur, il ne lui est pas possible de bénéficier du volet micro-social.

Néanmoins, pour avoir confirmation de nos propos, nous vous invitons à contacter le centre de formalités des entreprises (CFE) situé auprès de l'URSAFF territorialement compétente.