Conformément à l'article L.331-2 du code de la sécurité sociale, l'assurance maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, intervenant pendant la période débutant quatre mois avant la date présumée de l'accouchement et se terminant douze jours après l'accouchement. Lorsque l'accouchement a lieu avant le début de cette période, l'assurance maternité prend en charge l'ensemble des frais mentionnés ci-dessus à compter de la date d'accouchement et jusqu'à l'expiration de ladite période.

L'assurance maternité couvre également :

1° Les frais d'examens prescrits en application du deuxième alinéa de l'article L. 2122-1 (examens médicaux prénatals et postnatal) et des articles L. 2122-3 (examen médical du futur père) et L. 2132-2 du code de la santé publique (examens médicaux obligatoires des enfants de moins de 6 ans) ;

2° Les autres frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, dont la liste est fixée par l'arrêté du 23 décembre 2004 (JO du 30 décembre 2004) :

1° Caryotype foetal et amniocentèse ;

2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;

3° Dosage de la glycémie ;

4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;

5° Interruption non volontaire de grossesse ;

6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;

7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.