Combien de consultations de suivi de grossesse peuvent être remboursées par l’assurance maladie ?

Hors les examens prénatals et l'examen postnatal obligatoires nécessaires au suivi de la grossesse et de l'accouchement pris en charge au titre de l'assurance maternité (R. 2122-1 à R.2122-3 du code de la santé publique), d'autres consultations peuvent être effectuées hors de ce cadre.

En effet, l'article 1.1 du titre 1 de la convention précitée énonce que sont admis au remboursement, « les éventuels examens médicaux intercurrents au cours de la grossesse et rendus nécessaires par l'état de santé de la mère, du foetus ou du nouveau-né, ou par l'existence d'un risque particulier décelé lors d'une grossesse physiologique et exigeant une surveillance supplémentaire. »

Ces examens peuvent survenir à la demande de la femme enceinte. Ils comprennent un examen clinique et, le cas échéant, une prescription médicale et/ou la prescription d'examens complémentaires. Ils ne peuvent être facturés que s'ils sont réalisés entre le 1er examen médical de suivi de la grossesse et l'accouchement et entre le 8ème jour suivant l'accouchement jusqu'à l'examen médical postnatal.

Au vu de ces articles, il apparaît donc que le nombre des consultations assurées par des sages-femmes et admises au remboursement ne fait l'objet d'aucune limitation à partir du moment où celles-ci sont justifiées par l'état de santé de la mère et du nouveau-né.