Une sage-femme peut-elle partager ses locaux (parties communes)?

Nous vous informons que, conformément au principe du secret professionnel et de l'indépendance professionnelle, la sage-femme ne doit partager ces locaux qu'avec des membres de professions de santé réglementées (professions médicales et paramédicales) dont l'exercice professionnel n'a aucune vocation commerciale tels que les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les médecins, les infirmières, les pédicures-podologues etc...

D'ailleurs, il est à noter qu'une association entre des membres d'une profession de santé réglementée et des membres d'une profession non réglementée pourrait entrainer une confusion dans l'esprit des patientes notamment sur les qualifications de ces personnes.

En cas de partage de locaux, toutes les dispositions devront été prises pour protéger les informations relatives aux patientes détenues par la sage-femme dans le cadre de son exercice professionnel. Cette dernière doit en effet veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches cliniques et des documents qu'elle peut détenir concernant ses patientes.

Sous ces réserves, une sage-femme libérale peut ainsi partager, dans le temps, l'ensemble des parties communes de son local professionnel, notamment la salle d'attente.