Même si la patientèle d'une sage-femme se forme sur le libre choix des clients et sur la confiance personnelle qu'ils accordent au professionnel, il est admis qu'une sage-femme, souhaitant cesser ou diminuer son activité, puisse prendre divers engagements à l'égard de l'une de ses consoeurs qui, en contrepartie, s'oblige à lui verser une indemnité couvrant ce qu'on appelle le "Droit de Présentation à Clientèle".

Par ailleurs, un nouveau membre entrant dans un Cabinet de Groupe, est souvent amené à verser une indemnité d'intégration.

Une telle présentation entraîne des conséquences pour le cédant et pour l'acquéreur.

Pour le cédant, ce droit de présentation entraine :

1. l'obligation de remettre le fichier clients et de tout faire pour faciliter l'installation du successeur,

2. l'interdiction de se réinstaller, dans un périmètre défini, et ceci pendant une période déterminée, en général plusieurs années,

3. la cession éventuelle du matériel et des objets se rattachant à l'exercice de la profession.

Pour l'acquéreur, ce droit de présentation entraîne :

1. le paiement de l'indemnité au titre de la cession

2. le paiement des droits d'enregistrement

Nous ne disposons pas d'indications précises concernant le calcul d'une cession partielle de patientèle car il n'existe aucune règle d'évaluation impérative en la matière.

Les usages professionnels veulent que le montant de la cession totale du droit de présentation à la clientèle représente 50 % du chiffre d'affaire moyen des trois dernières années. Pour fixer la valeur de cette cession, les parties pourront également tenir compte des possibilités d'accroissement du cabinet, de sa valeur locative, de sa situation rurale ou urbaine, la démographie locale. Néanmoins, la valeur finale de cette cession sera décidée d'un commun accord entre la sage-femme cédant et la sage-femme acquéreur et prévue au sein du contrat. Ainsi, tout est affaire de négociation.

De plus, nous vous signalons que cette cession doit être enregistrée à la recette des impôts dans un délai d'un mois à compter de sa signature.

Les cessions de patientèle et de cabinet entrainant souvent des conflits il est fortement recommandé de faire évaluer l'objet de la vente par un expert et de faire appel à une aide juridique pour la rédaction du contrat.