L’ouverture d’un autre lieu d’exercice : les cabinets multisites

Une sage-femme n'a en principe qu'un seul cabinet qui est le lieu au titre duquel elle est inscrite sur le tableau du conseil départemental de l'ordre. Néanmoins, dans l'intérêt des patientes et des nouveau-nés, une sage-femme peut souhaiter exercer sur un ou plusieurs lieux distincts de son cabinet.

Exemple : Mme X a un cabinet sur Paris et souhaite ouvrir un autre cabinet à Issy-les-Moulineaux, Mme Y a un cabinet sur Grenoble et souhaite ouvrir un plateau technique ou donner des consultations dans le centre hospitalier de Grenoble, Mme X a un cabinet à Bourges et souhaite faire des cours de préparation à l'accouchement à la piscine municipale de Bourges.

La sage-femme doit être autorisée par le conseil départemental pour pouvoir exercer sur ce ou ces sites distincts.

Le conseil départemental ne pourra, par délibération du conseil, autoriser la sage-femme à exercer sur un ou plusieurs lieux d'exercice distincts que :

- s'il existe, dans le secteur géographique considéré, une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patientes et des nouveau-nés ;

- ou si les investigations et les soins qu'elle entreprend nécessitent un environnement adapté, l'utilisation d'équipements particuliers, la mise en oeuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants. (Ex : autorisation pour effectuer les cours de préparation à l'accouchement dans une piscine municipale, pour pratiquer des échographies obstétricales à titre libéral dans un cabinet de groupe ou dans une maternité, pour pratiquer des accouchements à titre libéral dans une maternité ...).

La durée de l'autorisation, personnelle et incessible, n'est pas limitée dans le temps. Toutefois, le conseil départemental pourra y mettre fin si les conditions précitées ne sont plus réunies.

Pour obtenir de plus amples informations sur la procédure d'autorisation de cabinet multisite, nous vous invitons à vous référer au chapitre 4 de la deuxième partie du guide d'installation de la sage-femme libérale.