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Sage-femme libérale
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Les titres et mentions autorisés sur les plaques et ordonnances

• Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont :


-ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultation

-ses titres, diplômes et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'Ordre (liste des DU/DIU reconnus par le Conseil national)

-ses distinctions honorifiques reconnues par la République française

-les noms des sages-femmes associées si la sage-femme exerce en association

-sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie

-les numéros de compte bancaire

-s'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée


• Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à faire figurer sur sa plaque professionnelle sont ses noms et prénoms, ses titres, ses diplômes et fonctions, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, ses jours et heures de consultation.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.