Depuis le 30 août 2010, grâce à la mise en place du RPPS, l'Ordre est devenu le guichet unique pour l'enregistrement et le suivi de votre activité professionnelle.

Les formalités nécessaires à votre installation s'en trouvent ainsi facilitées.

Le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) est à la fois une base de données et un système d'échanges qui répertorie l'ensemble des professionnels de santé.

Son objectif : faciliter et fiabiliser le partage d'informations entre les différents organismes chargés de gérer les professionnels de santé (Ordres, caisses d'assurance maladie, Etat, etc.).

Cela se traduit concrètement de deux façons :

- Chaque professionnel de santé est répertorié dans cette base de données sous un numéro RPPS, identifiant unique et attribué à vie.

- Pour chaque professionnel de santé, le RPPS recense un ensemble de données certifiées attestant de son état civil, de ses diplômes, de ses compétences et de ses capacités d'exercice.

Toutes ces informations sont communiquées par la sage-femme à une seule entité : le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, lequel implémente les renseignements indispensables à son exercice professionnel dans le RPPS.

Vous n'avez pas le droit de commencer une activité tant que vous n'êtes pas inscrite à l'ordre (c'est-à-dire tant que vous n'avez pas reçu votre certificat d'inscription de l'Ordre). Vos formalités ordinales seront différentes en fonction de votre situation actuelle. En toute hypothèse, la première démarche à accomplir est de contacter le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, lequel se chargera d'informer votre conseil départemental.

Avant le 30 août 2010, l'article L.4113-1 du code de la santé publique imposait aux sages-femmes de faire enregistrer leur diplôme auprès de la DDASS pour pouvoir exercer.

Grâce à la simplification administrative, le passage obligatoire en DDASS est supprimé et remplacé par des formalités ordinales.

Tout changement de situation doit être adressé au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes afin d'intégrer les informations relatives à votre activité dans le RPPS. L'absence de modification des informations concernant votre installation en libéral bloquera le remboursement des soins que vous dispenserez

Pour de plus amples informations, vous référer au chapitre 1er de la 1ère partie du guide d'installation de la sage-femme libérale.