Les textes de référence relatifs à la formation des sages-femmes sont :
- article L.4151-7 du code de la santé publique
- article L.631-1 du code de l'éducation
- articles D.4151-1 à D.4151-13 du code de la santé publique
- arrêté du 11 décembre 2001 (J.O. du 19 décembre 2001)
- article L.4151-7-1 du code de la santé publique (loi HPST du 21 juillet 2009)
- arrêtés du 26 juillet 2010 (J.O. des 1er, 3 et 10 septembre 2010).