La libre circulation des personnes et des services est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne, laquelle se fixe pour objectif de créer un véritable marché unique en faisant disparaître les barrières empêchant à une personne de voyager, de résider et de travailler dans un autre pays de l'Union. Pour mettre en oeuvre ce principe à la profession réglementée de sage-femme et permettre la reconnaissance automatique des diplômes en Europe, il a fallu tout d'abord rapprocher les programmes de formation. C'est ce qu'on appelle l'harmonisation des conditions minimales de formation. A cette fin, plusieurs directives ont été adoptées en 1980.

Aujourd'hui la mobilité des sages-femmes est régie par la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui fixe les conditions permettant à une sage-femme européenne détentrice d'un diplôme européen de s'établir ou d'exercer temporairement sa profession dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, en charge du traitement des dossiers de reconnaissance automatique est une des autorités compétentes pour la mise en oeuvre de ce texte.

Il est associé aux travaux relatifs à l'évaluation de la mise en oeuvre de ce texte dont la révision est envisagée dans les prochaines années.

>> Pour plus d'informations au sujet de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'UE, visitez la page internet du site de la Commission européenne, ici

Dans le contexte des changements démographiques en Europe et de la pénurie des professionnels de santé, la Commission européenne s'interroge aussi sur la manière de faire en sorte que l'UE puisse disposer dans les années à venir d'un nombre suffisant de professionnels de santé de qualité. Elle a publié un Livre vert sur le personnel de santé en Europe et lancé une vaste consultation à ce sujet.

>> Plus d'informations ici

La question de la mobilité des patients est également à l'ordre du jour des institutions européennes. Une proposition de directive est actuellement discutée: la proposition de directive sur les droits des patients. Elle vise à faciliter la possibilité pour les européens de se faire soigner dans un autre pays et d'obtenir un remboursement de leurs frais de santé. Ce texte devrait clarifier les conditions selon lesquelles une parturiente peut obtenir le remboursement de son accouchement effectué à l'étranger.

Les institutions européennes travaillent à la révision de la directive de 1992 sur le congé maternité des salariées en Europe. La Commission européenne a proposé d'augmenter la durée minimale du congé maternité de 14 semaines à 18 semaines. Le texte est actuellement en discussion au Parlement européen, dans le cadre de la première lecture. Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes s'est manifesté à plusieurs reprises sur ce dossier afin de sensibiliser les responsables européens sur l'importance de faciliter l'allaitement maternel et de s'appuyer sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé qui préconise un allaitement exclusif de 6 mois. Pour le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, seul un congé maternité suffisamment long peut permettre aux femmes qui le souhaitent d'allaiter dans de bonnes conditions.

L'Ordre des sages-femmes suit également les initiatives européennes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication appliquées à la santé (e-Santé), de la protection des patients, de la lutte contre le cancer, contre le tabac et de manière générale tout ce qui peut avoir un impact sur la santé des femmes et des nouveau-nés.

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